Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la vente de services numériques et de créations graphiques (ci-après « les Services ») proposés sur les sites flowgraines.fr et oretlienart.fr, tous deux édités par Aurélien Bessonnet, auto-entrepreneur. Elles s'appliquent notamment aux cours en ligne, abonnements, packs graphiques téléchargeables et commandes d'illustrations sur mesure (« commissions »). Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV, accessibles à tout moment sur les Sites et prévalant sur toute autre version ou document contradictoire.

2. Services proposés

Les Sites proposent différents Services, notamment :

• Cours en ligne (« Flowgraines ») sur flowgraines.fr : accès à des programmes éducatifs en développement personnel via un paiement unique offrant un accès au contenu acheté tant que le service existe et reste raisonnablement accessible en ligne (sous réserve de disponibilité technique des Sites), ou via un abonnement mensuel.
• Abonnement mensuel Flowgraines : accès illimité aux cours disponibles sur la plateforme et, le cas échéant, à un espace d'échange ou de support communautaire, pour un prix mensuel fixe indiqué sur le Site au moment de la souscription (actuellement 9 €/mois).
• Packs graphiques et ressources visuelles sur oretlienart.fr : vente de visuels numériques (overlays, éléments graphiques, etc.) mis à disposition de l'Utilisateur sous forme de fichiers téléchargeables après paiement.
• Commissions / illustrations sur mesure via oretlienart.fr : réalisation d'illustrations personnalisées sur la base d'une demande de l'Utilisateur, d'un devis et de conditions convenues par écrit (notamment par email).

3. Prix

Les prix des Services sont exprimés en euros (€) et sont ceux affichés sur les Sites au moment de la commande. Les prix peuvent être modifiés à tout moment pour l'avenir, sans effet rétroactif sur les commandes déjà validées ou les abonnements en cours.

Certains Services, notamment les cours en ligne ou les packs graphiques, peuvent être proposés en« prix libre » : un prix de référence (prix conseillé) peut être affiché à titre indicatif et l'Utilisateur choisit le montant qu'il souhaite payer, dans la limite d'un montant minimum indiqué sur les Sites (par exemple 0 € ou un montant minimum spécifique).

Pour les commissions et prestations sur mesure, le prix est fixé au cas par cas sur la base d'un devis communiqué à l'Utilisateur et accepté par lui avant toute exécution.

4. Processus d'achat

Pour acheter un cours, un pack graphique ou souscrire un abonnement via les Sites :

• L'Utilisateur sélectionne le Service souhaité (ex. « Obtenir le cours », « Accès mensuel », pack graphique).
• Il renseigne, le cas échéant, le montant qu'il souhaite payer lorsque le Service est proposé en prix libre.
• Il remplit ses informations de paiement via un formulaire sécurisé géré par un prestataire de paiement tiers (notamment Stripe).
• Une fois le paiement validé, l'accès au Service est mis à disposition :
  • cours ou abonnement : via la page de liste des cours sur le Site ;
  • ressources graphiques : via des liens de téléchargement accessibles dans l'espace utilisateur ("Mon Profil") ou par tout autre moyen indiqué.

Pour les commissions / illustrations sur mesure :

• L'Utilisateur soumet une demande (formulaire, message ou email) avec les informations nécessaires à la compréhension du projet.
• Un devis détaillant le contenu de la prestation, le prix, les modalités de paiement et les délais estimés est transmis à l'Utilisateur.
• La commande est considérée comme acceptée après validation écrite du devis (par email, clic ou signature) et, le cas échéant, paiement d'un acompte dont le montant est précisé dans le devis.
• La création est ensuite réalisée conformément au devis et livrée sous forme de fichiers numériques (par email, lien de téléchargement ou tout autre moyen convenu).

Les Sites peuvent refuser ou annuler une commande pour tout motif légitime (fraude, non-paiement, non-respect des CGU/CGV, etc.).

5. Modalités de paiement

Pour les cours, abonnements et packs graphiques achetés directement sur les Sites, le paiement s'effectue principalement par carte bancaire via Stripe ou toute autre solution de paiement en ligne mentionnée lors de la commande. Les Sites ne stockent pas les données bancaires de l'Utilisateur.

• Achat unique (cours, packs graphiques) : paiement intégral à la commande.
• Abonnement mensuel : prélèvement automatique mensuel au montant indiqué au moment de la souscription (Ex: 9 €/mois), reconduit tacitement sauf résiliation par l'Utilisateur via l'espace « Mon profil », avec effet à la fin de la période en cours.

Pour les commissions / illustrations sur mesure, les modalités de paiement (acompte, paiement du solde, virement bancaire ou autre moyen de paiement accepté) sont précisées dans le devis validé par l'Utilisateur et font partie intégrante des présentes CGV.

6. Restrictions d'accès

Les Services sont accessibles aux personnes de plus de 18 ans ou avec l'autorisation d'un tuteur légal, et nécessitent la création d'un compte vérifié sur le Site (voir CGU).

7. Droit de rétractation et remboursements

Les Services proposés sur les Sites sont, pour l'essentiel, des contenus et prestations numériques fournis sans support matériel et/ou exécutés avant la fin du délai légal de rétractation.

7.1 Contenus numériques accessibles immédiatement (cours, abonnements, packs graphiques)
En commandant un cours, un abonnement ou un pack graphique accessible immédiatement après paiement, l'Utilisateur reconnaît et accepte que l'exécution du Service commence avant la fin du délai de rétractation et renonce expressément à son droit de rétractation légal pour ce Service.

Par souci de transparence, les Sites accordent toutefois les règles contractuelles suivantes :

• Cours en achat unique : une garantie de satisfaction de 15 jours est offerte. Un remboursement complet est possible dans ce délai, à condition que le contenu n'ait pas été consulté (ex. vidéos ou supports non visionnés/téléchargés), en contactant contact@flowgraines.fr avec nom, email, date d'achat et cours concerné.
• Abonnement mensuel : aucun remboursement prorata n'est effectué pour le mois en cours. L'Utilisateur peut toutefois résilier à tout moment via son espace « Mon profil » ; la résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée.
• Packs graphiques et ressources téléchargeables : compte tenu de la nature des fichiers numériques, aucun remboursement n'est possible après mise à disposition ou téléchargement effectif du pack, sauf impossibilité technique avérée de fournir les fichiers (ex. lien défectueux non résolu) ou erreur manifeste imputable aux Sites. Dans ce cas, l'Utilisateur est invité à contacter contact@flowgraines.fr.

7.2 Commissions et prestations sur mesure
Les commissions et illustrations sur mesure constituent des prestations personnalisées adaptées à la demande de l'Utilisateur. En validant le devis, l'Utilisateur reconnaît que le travail peut commencer avant la fin du délai légal de rétractation et accepte que, dès le début de l'exécution, aucun droit de rétractation légal ne soit plus applicable.

Sauf indication différente dans le devis :

• l'Utilisateur peut demander l'annulation sans frais tant que l'exécution n'a pas commencé ;
• dès lors qu'un acompte a été versé et que le travail a commencé, cet acompte reste acquis en compensation du travail déjà réalisé, même en cas d'annulation de la part de l'Utilisateur ;
• en cas d'annulation du fait des Sites (impossibilité d'exécuter la prestation), les sommes versées au titre de la commande non exécutée sont remboursées.

8. Réclamations

Toute réclamation doit être adressée à contact@flowgraines.fr. Flowgraines et Oretlienart s'engagent à répondre dans un délai raisonnable, généralement sous 30 jours.

9. Données personnelles

Dans le cadre de la vente des Services (cours, abonnements, packs graphiques et commissions), les Sites collectent et traitent notamment les données suivantes : email, prénom, nom, données de paiement (via les prestataires de paiement), données d'achat (cours achetés, packs téléchargés, statut d'abonnement, historique de commandes), ainsi que, le cas échéant, adresse IP ou données de navigation.

Des cookies et technologies similaires peuvent également être utilisés pour le bon fonctionnement des Sites et, sous réserve de votre consentement, pour des mesures d'audience et statistiques.

Ces données sont traitées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données. Pour plus d'informations sur les traitements, les durées de conservation ou l'exercice de vos droits, vous pouvez consulter la Politique de Confidentialité.

10. Responsabilité

Les Sites s'engagent à fournir des Services conformes à leur description au moment de la commande. Les cours, contenus et créations graphiques sont fournis « en l'état » pour un usage personnel ou professionnel dans le cadre des licences accordées, sans garantie de résultat particulier (ex. performance, audience, chiffre d'affaires).

En cas de problème technique rendant un Service inaccessible ou inutilisable (ex. cours inaccessible, lien de téléchargement non fonctionnel), l'Utilisateur est invité à contacter contact@flowgraines.fr.

Les Sites ne peuvent être tenus responsables :

• des interruptions ou dysfonctionnements liés à des prestataires tiers (ex. Stripe, Firebase, hébergeur) ;
• des dommages indirects (ex. perte de données, manque à gagner, préjudice financier, atteinte à l'image) ;
• de l'usage qui est fait des contenus et visuels par l'Utilisateur (conformité à la loi, respect des droits de tiers, etc.).

11. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de Guyancourt.

12. Contact

Pour toute question ou assistance : contact@flowgraines.fr.